Soutien à l’obtention variétale : avec la CRIV, tous acteurs

Soutenir la dynamique d’obtention variétale, source de progrès génétique, est un impératif collectif face aux exigences de l’évolution climatique, ou induites par les contraintes réglementaires,...

En regard de cet enjeu, l’interprofession agricole a convenu d’un cadre spécifique qui permet de sécuriser les moyens de financement de l’innovation variétale en France : la CRIV. Cet accord alimente le Fond de Soutien à l’Obtention Végétale (FSOV) pour le financement de programmes collaboratifs de recherche. Il contribue aussi au financement des programmes de recherche directement portés par les obtenteurs.

Prélevée sur chaque tonne de céréales à paille livrée, la CRIV assure ainsi une collecte de fonds en correspondance avec l’efforts menés par les sélectionneurs pour encourager le progrès génétique par la création de nouvelles variétés.

Chaque quintal de semences certifiées génère par ailleurs le règlement d’une royaltie : à la manière d’un droit d’auteur il rémunère directement l’obtenteur pour son travail de création variétale, et lui permet ainsi de continuer à sélectionner les variétés de demain, ce qui encourage la dynamique du progrès génétique.

Aussi, afin d’éviter que l’agriculteur acheteur de semences certifiées ne s’acquitte à la fois d’une royaltie à l’achat des semences et de la CRIV à la livraison de sa récolte, un système d’avoir est en place. Le schéma en est le suivant :

Source : Sémae

Avec ce dispositif, l’obtention variétale affirme sa dynamique au service du progrès génétique pour notre souveraineté alimentaire, la qualité de notre alimentation, et bien sûr la durabilité de nos agricultures.